Droits, libértés et obligations du culte musulman en France
Depuis 2003, le cadre juridique des activités du culte musulman en France se singularise en raison de l’institutionnalisation de la représentation des pratiquants et la régulation par le haut des modalités d’organisation et de fonctionnement des structures associatives, ensemble marqué par un fort volontarisme politique. Aux régulations juridiques traditionnelles du « droit des cultes » (droit applicable, doctrine administrative, jurisprudence), s’agissant du culte musulman, l’intervention des pouvoirs publics, déclinée en terme d’« accompagnement » et non d’ingérence-immixtion, suscite de nombreuses interrogations au sein même de la communauté des musulmans mais également pour ceux qui définissent la « laïcité » par le seul prime de la neutralité interprétée comme abstention totale de l’Etat. C’est le sujet du IVe colloque annuel de la Médina, organisé avec le soutien de l’IISMM (EHESS). Il aura lieu les 3 et 4 decembre à la Salle des frères Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 Paris
VIe Colloque annuel de la Médina. Paris, 3 et 4 décembre 2004.
Ce colloque inédit, en faisant l’état des lieux, privilégie d’abord la perspective technique et juridique (première journée) à partir de laquelle des débats peuvent enrichir et prolonger les perspectives en terme d’intégration juridique des activités cultuelles des musulmans en France (deuxième journée). De sorte qu’il dépasse les seules approches des philosophes et des sociologues qui jusqu’à présent ont pu implicitement susciter des débats en terme de validation du croire et de légitimité politique et institutionnelle du culte musulman en minorant le fondement constitutionnel et les cadres juridique de l’exercice public et privé de tous les cultes en France.
Fort de l’intervention des spécialistes du droit des cultes, de politologues, d’acteurs institutionnels, de représentants associatifs, de journalistes spécialisés, cette manifestation interdisciplinaire présente aussi une valeur « pédagogique » alors que nous restons confrontés, quel que soit le culte, à un réel déficit de connaissance des bases mêmes du droit des cultes en France. L’association Les Amis de La Médina, après avoir organisée en 2003 son troisième colloque national sur la formation des dirigeants religieux musulmans, est heureuse de convier les spécialistes, praticiens et universitaires, autour d’un tel sujet.
Programme : Les noms des intervenants seront communiqués fin septembre
Vendredi 3 décembre 2004
DROIT ET INSTITUTIONS DU CULTE MUSULMAN EN FRANCE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
9h ouverture,
9h10 Rapport introductif
9h30 Histoire des relations juridiques et institutionnelles de l’Etat français avec les représentants musulmans
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
10h00 La gestion publique du culte musulman
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
10h30 Discussion avec le public
11h00 Pause
11h30 Relations internationales, Islam et musulmans en France
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
12h00 Légitimité et finalité du Conseil Français du Culte musulman: droit et pratique
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
12h30 Discussion avec le public
13h00 Pause
14h30 Aménagements juridiques et institutionnels: carrés musulmans, abattages rituels, formation des personnels religieux
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
15h00 Gestion associative, fiscale et sociale : les régimes des personnes physiques et morales et du patrimoine religieux
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
15h30 Discussion avec le public
16h00 Pause
16h30 Quelles limites juridiques et institutionnelles du culte musulman en France?
Intervenant (20 mn) – Discutant (10 mn)
17h00 Rapport de synthèse de la première journée
17h30 Clôture de la journée
Samedi 4 décembre 2004 :
LES QUESTIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES EN DEBAT
9h00 Le statut personnel et le droit international : le cas du Maghreb
9h30 De la formation religieuse des responsables aux aumôneries du culte musulman
10h00 Débat avec le public
10h30 Pause
11h00 De la « mosquée cathédrale » à la mosquée de proximité : exemples et difficultés rencontrées
11h30 Les carrées confessionnels : réalités et perspectives
12h00 Débat avec le public animé
12h30 Pause
15h00 Quelles relations entre le CFCM et les CRCM ?
15h30 De la célébration de l’Aid el kebir au marché de la viande halal : enjeux et perspectives
16h00 Débat avec le public
16h30 Rapport de synthèse générale
17h00 Fin du programme
Pour plus d’informations
Amis de la médina : 2, passage Flourens 75017 Paris
01 48 31 71 03 / 06 65 05 51 40
elghissassi@wanadoo.fr
Frais d’inscriptions : 20 euros (étudiants : 10 euros)